Formations

FORMATIONS SEMESTRIELLES Nous proposons des sessions de formation semestrielles à l’ensemble de nos clients afin de leur permettre d’intégrer les évolutions législatives et jurisprudentielles à leurs pratiques RH. Ces modules sont organisés en groupe restreint d’une dizaine de personnes afin de favoriser les interactions entre les avocats et les participants et de permettre un échange sur les retours d’expérience de chacun.   NOS ACTIONS DE FORMATION Formations sur mesure et renforcement des compétences Pédagogie – Accessibilité - Pragmatisme A la demande de nos clients, nous intervenons également au sein des entreprises sur des sujets plus ciblés afin de former les équipes RH et juridiques ou de renforcer leurs compétences. Le cabinet assure également à ses clients une constante mise à jour sur les problématiques confiées et les alerte sur les actualités juridiques qui les concernent. De manière plus générale, le support et le conseil quotidien que nous fournissons aux entreprises permettent de renforcer les compétences de leurs collaborateurs et de sécuriser leurs pratiques en droit social. Les avocats du cabinet ELSE, à travers leur pratique quotidienne et les enseignements dispensés en milieu universitaire ont une approche pédagogique et pragmatique permettant à leurs interlocuteurs d’appréhender les aspects les plus techniques du droit du travail.

Comment organiser une enquête suite à une alerte pour harcèlement moral ou sexuel ? Quelles entreprises sont concernées par l’obligation de négocier un accord sur la pénibilité ? Quelle est la procédure à suivre face à une inaptitude déclarée par le médecin du travail ? Combien de temps peut-on conserver les dossiers des salariés ? Peut-on utiliser la vidéosurveillance pour sanctionner des salariés ? Peut-on accéder au dossier informatique et à la messagerie professionnelle des collaborateurs ? Comment réagir à une alerte visant des faits de corruption ? Que doit comporter le Code de conduite ? [separation] Si les obligations liées à la santé et la sécurité au travail ont toujours été un enjeu majeur en matière de responsabilité de l’employeur, celles-ci ont été élargies par les récentes réformes législatives. Les entreprises sont devenues de réels acteurs de la lutte contre la corruption ou encore de la protection des données personnelles.   Santé et sécurité : règlement intérieur, risques psycho-sociaux, enquêtes harcèlement moral/ sexuel / agissements sexistes, procédure d’inaptitude, faute inexcusable… Données personnelles : charte de gestion des données personnelles dans l’entreprise conforme au RGPD, durée de conservation des données, utilisation des informations personnelles dans les procédures contentieuses comme mode de preuve, réseaux sociaux, etc. Anti-corruption : mise en place d’un code de conduite anti-corruption, cartographie des risques, audit de conformité loi Sapin II, statut du lanceur d’alerte

Comment anticiper un contrôle URSSAF ? Quelles actions mettre en œuvre suite à la réception d’un procès verbal de travail dissimulé ? Dans quel cas est-il opportun de contester un contrôle URSSAF ? Faut-il payer immédiatement l’intégralité de la mise en demeure ? [separation] ELSE dispose d’une expertise reconnue en matière d’assistance à contrôle URSSAF. La technicité des avocats mêlée à une grande ténacité permet de maximiser les chances de succès des entreprises dans la contestation des redressements opérés par l’URSSAF. Identification des situations à risque (contrats de consultant / prestataire de services) Assistance à contrôle Assistance et représentation de l’employeur devant la Commission de recours amiable et les juridictions de sécurité sociale

PERCO ou retraite sur-complémentaire (article 83) ... Quels sont les meilleurs dispositifs pour compléter la retraite de vos salariés ? Comment articuler le versement de l’intéressement et  de la participation ? Comment mettre en œuvre un accord d’intéressement performant lorsque la société a développé plusieurs activités ? Quelles sont les conditions d’attribution d’actions gratuites aux salariés ? [separation] L’épargne salariale est un levier d’optimisation des rémunérations. ELSE intervient dans  la mise en place de systèmes d’épargne salariale et d’actionnariat salarié adaptés aux besoins des entreprises. Participation et intéressement : Audit de la structuration et d’optimisation de la participation/intéressement dans les groupes, rédaction et sécurisation des accords (caractère collectif et aléatoire), réponse aux observations de la DIRECCTE, accompagnement en cas de remise en cause des exonérations de cotisations sociales. Plans d’Epargne : PEE, PEI, PEG, PERCO, PERCOG, gestion des abondements… Compte épargne temps (CET)  Actionnariat des salariés et dirigeants : actions gratuites, BSE, BSPCE, stock-options

Comment rédiger une décision unilatérale en matière de frais de santé ? Les salariés doivent-ils obligatoirement adhérer à la couverture mise en place par l’employeur ? Quels sont les cas de dispense que l’entreprise peut prévoir ? Peut-on augmenter les garanties prévues par le panier de soin minimal dans le cadre d’une sur-complémentaire ? [separation] Nos équipes proposent des solutions adaptées à chaque entreprise en matière de protection sociale complémentaire. La mise en place d’une retraite complémentaire d’entreprise ou encore d’une prévoyance (frais de santé, invalidité, incapacité, décès) adaptées aux besoins de l’entreprise permet à la fois de mieux protéger vos salariés et d’optimiser les rémunérations (dispositif d’exonération).   Mise en place, modification ou suppression des régimes de protection sociale complémentaire : retraite sur-complémentaire (ex : Article 83), frais de santé, invalidité, incapacité, décès. Audit des dispositifs de protection sociale : vérification du caractère collectif et obligatoire, estimation des risques de redressement URSSAF et actions rectificatives.

A quel niveau mettre en place le CSE ? Quels sont les aspects à anticiper lors des élections CSE ? Quand mettre en place une commission hygiène et sécurité ? Peut-on aménager le contenu de la base de données économiques et sociales (BDES) ? Peut-on aménager le contenu des consultations obligatoires du CSE, les délais de consultation ? Quand doit-on mettre en place un Comité au niveau européen ? Dans quels cas le Comité européen doit-il être consulté ? [separation] Les évolutions législatives placent le dialogue social au centre du droit du travail moderne. Conscient de ces évolutions, le cabinet assiste les entreprises au quotidien dans leurs relations avec les instances du personnel. CSE/Conseil d’entreprise/Représentant de proximité : Etude d’impact lors de la mise en place (commission hygiène et sécurité, représentant de proximité, nombre de titulaires, heures de délégation…), consultations ponctuelles et annuelles obligatoires, contenu de la BDES, relations avec les experts et délais de consultation. Gestion des instances au sein d’un groupe : élections et mise en place dans les entreprises à établissements multiples, répartition des attributions Comité central/ comité d’établissement, unité économique et sociale (élaboration de l’accord, détermination des instances), instances transnationales (négociation et rédaction des accords de constitution de comités d’entreprise européens).

Comment préparer l’expatriation de vos salariés ? Détachement/expatriation quel régime choisir pour envoyer ses salariés à l’étranger ? Quels sont les impacts fiscaux d’une mobilité à l’étranger pour les salariés ? Comment déterminer une politique de mobilité internationale dans un groupe ? Quelles sont les obligations d’un employeur étranger embauchant des salariés en France ? Comment payer les salaires et les cotisations sociales pour les entreprises étrangères dépourvues d’établissement en France ?   Les entreprises de toute taille sont amenées à gérer des relations de travail dans un contexte international (salariés étrangers, expatriation, détachement…). Le cabinet ELSE se compose d’avocats bilingues disposant de l’expérience et de l’expertise nécessaires pour accompagner ses clients sur l’ensemble des problématiques internationales. ELSE dispose également d’un réseau de partenaires privilégiés dans des zones géographiques à fort développement Europe, Emirats Arabes Unis, Amérique du Nord afin de vous apporter un accompagnement global sur toutes les questions que posent une activité internationale (immigration, fiscalité, assurance, juristes locaux etc…). Développement d’une activité à l’étranger : expatriation ou détachement de collaborateurs, identification du régime juridique applicable, détermination et optimisation de la protection sociale applicable (CFE, CRE IRCAFEX, convention bilatérale de sécurité sociale, extension territoriale, assurances privées). Travailleurs étrangers en France : détachement, prestataire/sous-traitant étrangers, identification des situations à risque, titre de séjour, autorisation administrative préalable, dispositions légales impératives, droits des travailleurs. Assistance des entreprise étrangères : implantation en France (immatriculation URSSAF, embauche, autorisation de travail), aide à la gestion des relations de travail (contrat de travail, mesures disciplinaire, licenciement, transactions…).

Comment préparer ses négociations annuelles obligatoires (NAO) ? Peut-on prévoir une périodicité différente pour les NAO ? Comment articuler les NAO avec l’accord égalité hommes-femmes ? Peut-on déroger à certaines dispositions de la convention collective ? Comment réduire certains coûts grâce à un accord d’entreprise ? [separation] ELSE apporte aux entreprises et DRH des solutions pragmatiques et innovantes sur des sujets à forte valeur ajoutée (durée du travail, rémunération, gestion des carrières…). Identification des axes d’optimisation du statut collectif : aménagement des dispositions de la convention collective par accord d’entreprise notamment en matière de temps de travail et de rémunération, création d’un statut collectif sur mesure prenant en compte les spécificités de l’entreprise et de son activité. Assistance dans les négociations récurrentes : salaires, égalité homme femme, droit à la déconnexion, GEPP/GEPC Négociation et rédaction d’accords collectifs stratégiques : accord de performance collective, rupture conventionnelle collective, congé de mobilité. Temps de travail : identification des besoins liés à l’activité (saisonnalité, variations non prévisibles, itinérants…), choix du régime juridique adapté, optimisation des aménagements dérogatoires par accord d’entreprise, assistance dans la négociation avec les délégués syndicaux ou les élus, rédaction de l’accord.

Dans quels cas mettre en place un accord de transition ? Est-il préférable de négocier un accord de substitution anticipé ? Quel est le statut social applicable après une fusion/ scission/ apport partiel d’actif ? Quel est l’impact d’une fusion à effet rétroactif sur la participation ? Quelle procédure à mettre en œuvre pour un licenciement économique de plus de 10 salariés ? Comment mettre en place une rupture conventionnelle collective ? Comment déterminer les postes concernés par une rupture conventionnelle collective ? Comment mettre en œuvre une réorganisation en l’absence de difficultés économiques ? Comment négocier un accord de performance collective ? [separation] Qu’il s’agisse de fusion-absorption, cession, apport partiel d’actif ou de réorganisations dans un contexte de difficultés économiques (Plan de sauvegarde de l’emploi, Plan de départ volontaire), ELSE apporte aux entreprises son expertise technique et stratégique à chaque étape du processus de restructuration. Etude d’impact social : estimation chiffrée des mesures d’harmonisation des statuts collectifs, rémunérations des salariés, temps de travail, fonctionnement des instances représentatives du personnel, épargne salariale, protection sociale… Licenciements économiques individuels et collectifs : identification du motif économique, calendrier de procédure, élaboration des documents, consultation CSE, évaluation des indemnités de départ et estimations des risques prud’homaux. Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE)/ Plan de Départs Volontaires (PDV) : note économique et mesures du PSE, calendriers de procédure, accord de méthode, consultation CSE/CSEC/CE européen, procédure de reclassement, notification des licenciements, suivi des mesures du PSE et assistance à contentieux.

Comment rédiger une convention de forfait jours afin d’éviter un risque de contentieux ultérieur ? Dans quel cas prévoir une clause d’invention ? Les clauses d’invention doivent-elles prévoir une rémunération ? Quelle contrepartie financière prévoir pour une clause de non-concurrence ? Le contrat de travail doit-il intégrer les dispositions du RGPD ? [separation] ELSE assiste les entreprises dans les problématiques qu’elles rencontrent de la signature à la rupture du contrat de travail.   Matrices de contrat de travail Clauses techniques : propriété intellectuelle, invention, non concurrence, dédit formation, rémunération variable, objectifs, télétravail, données personnelles (RGPD)… Rupture du contrat travail : accompagnement dans la prise de décision et l’élaboration des documents, négociations d’accords amiables, évaluation des indemnités de départ et estimations des risques prud’homaux. Politique de rémunération dans l’entreprise : mise en place de politiques de rémunération variable, commissionnement, avantages en nature, politique de rémunération des inventions.