Instances du personnel – Comité social et économique – Conseil d’entreprise
A quel niveau mettre en place le CSE ? Quels sont les aspects à anticiper lors des élections CSE ?
Quand mettre en place une commission hygiène et sécurité ?
Peut-on aménager le contenu de la base de données économiques et sociales (BDES) ?
Peut-on aménager le contenu des consultations obligatoires du CSE, les délais de consultation ?
Quand doit-on mettre en place un Comité au niveau européen ? Dans quels cas le Comité européen doit-il être consulté ?
Les évolutions législatives placent le dialogue social au centre du droit du travail moderne.
Conscient de ces évolutions, le cabinet assiste les entreprises au quotidien dans leurs relations avec les instances du personnel.
CSE/Conseil d’entreprise/Représentant de proximité : Etude d’impact lors de la mise en place (commission hygiène et sécurité, représentant de proximité, nombre de titulaires, heures de délégation…), consultations ponctuelles et annuelles obligatoires, contenu de la BDES, relations avec les experts et délais de consultation.
Gestion des instances au sein d’un groupe : élections et mise en place dans les entreprises à établissements multiples, répartition des attributions Comité central/ comité d’établissement, unité économique et sociale (élaboration de l’accord, détermination des instances), instances transnationales (négociation et rédaction des accords de constitution de comités d’entreprise européens).