Contact

Sécurité – RGPD – Anti-corruption

Comment organiser une enquête suite à une alerte pour harcèlement moral ou sexuel ? Quelles entreprises sont concernées par l’obligation de négocier un accord sur la pénibilité ? Quelle est la procédure à suivre face à une inaptitude déclarée par le médecin du travail ?

Combien de temps peut-on conserver les dossiers des salariés ? Peut-on utiliser la vidéosurveillance pour sanctionner des salariés ? Peut-on accéder au dossier informatique et à la messagerie professionnelle des collaborateurs ?

Comment réagir à une alerte visant des faits de corruption ? Que doit comporter le Code de conduite ?

Si les obligations liées à la santé et la sécurité au travail ont toujours été un enjeu majeur en matière de responsabilité de l’employeur, celles-ci ont été élargies par les récentes réformes législatives.

Les entreprises sont devenues de réels acteurs de la lutte contre la corruption ou encore de la protection des données personnelles.

Santé et sécurité : règlement intérieur, risques psycho-sociaux, enquêtes harcèlement moral/ sexuel / agissements sexistes, procédure d’inaptitude, faute inexcusable…

Données personnelles : charte de gestion des données personnelles dans l’entreprise conforme au RGPD, durée de conservation des données, utilisation des informations personnelles dans les procédures contentieuses comme mode de preuve, réseaux sociaux, etc.

Anti-corruption : mise en place d’un code de conduite anti-corruption, cartographie des risques, audit de conformité loi Sapin II, statut du lanceur d’alerte

Nos autres expertises

Les expertises associées

URSSAF / Sécurité Sociale

Comment anticiper un contrôle URSSAF ? Quelles actions mettre en œuvre suite à la réception d’un procès verbal de travail dissimulé ? Dans quel cas est-il opportun de contester un ...

Comment anticiper un contrôle URSSAF ? Quelles actions mettre en œuvre suite à la réception d’un procès verbal de travail dissimulé ? Dans quel cas est-il opportun de contester un contrôle URSSAF ? Faut-il payer immédiatement l’intégralité de la mise en demeure ? [separation] ELSE dispose d’une expertise reconnue en matière d’assistance à contrôle URSSAF. La technicité des avocats mêlée à une grande ténacité permet de maximiser les chances de succès des entreprises dans la contestation des redressements opérés par l’URSSAF. Identification des situations à risque (contrats de consultant / prestataire de services) Assistance à contrôle Assistance et représentation de l’employeur devant la Commission de recours amiable et les juridictions de sécurité sociale

Instances du personnel – Comité social et économique – Conseil d’entreprise

A quel niveau mettre en place le CSE ? Quels sont les aspects à anticiper lors des élections CSE ? Quand mettre en place une commission hygiène et sécurité ? Peut-on aménager le ...

A quel niveau mettre en place le CSE ? Quels sont les aspects à anticiper lors des élections CSE ? Quand mettre en place une commission hygiène et sécurité ? Peut-on aménager le contenu de la base de données économiques et sociales (BDES) ? Peut-on aménager le contenu des consultations obligatoires du CSE, les délais de consultation ? Quand doit-on mettre en place un Comité au niveau européen ? Dans quels cas le Comité européen doit-il être consulté ? [separation] Les évolutions législatives placent le dialogue social au centre du droit du travail moderne. Conscient de ces évolutions, le cabinet assiste les entreprises au quotidien dans leurs relations avec les instances du personnel. CSE/Conseil d’entreprise/Représentant de proximité : Etude d’impact lors de la mise en place (commission hygiène et sécurité, représentant de proximité, nombre de titulaires, heures de délégation…), consultations ponctuelles et annuelles obligatoires, contenu de la BDES, relations avec les experts et délais de consultation. Gestion des instances au sein d’un groupe : élections et mise en place dans les entreprises à établissements multiples, répartition des attributions Comité central/ comité d’établissement, unité économique et sociale (élaboration de l’accord, détermination des instances), instances transnationales (négociation et rédaction des accords de constitution de comités d’entreprise européens).

Contrat de travail et rémunération

Comment rédiger une convention de forfait jours afin d’éviter un risque de contentieux ultérieur ? Dans quel cas prévoir une clause d’invention ? Les clauses d’invention doivent-elles ...

Comment rédiger une convention de forfait jours afin d’éviter un risque de contentieux ultérieur ? Dans quel cas prévoir une clause d’invention ? Les clauses d’invention doivent-elles prévoir une rémunération ? Quelle contrepartie financière prévoir pour une clause de non-concurrence ? Le contrat de travail doit-il intégrer les dispositions du RGPD ? [separation] ELSE assiste les entreprises dans les problématiques qu’elles rencontrent de la signature à la rupture du contrat de travail. Matrices de contrat de travail Clauses techniques : propriété intellectuelle, invention, non concurrence, dédit formation, rémunération variable, objectifs, télétravail, données personnelles (RGPD)… Rupture du contrat travail : accompagnement dans la prise de décision et l’élaboration des documents, négociations d’accords amiables, évaluation des indemnités de départ et estimations des risques prud’homaux. Politique de rémunération dans l’entreprise : mise en place de politiques de rémunération variable, commissionnement, avantages en nature, politique de rémunération des inventions.