URSSAF / Sécurité Sociale

PERCO ou retraite sur-complémentaire (article 83) ... Quels sont les meilleurs dispositifs pour compléter la retraite de vos salariés ? Comment articuler le versement de l’intéressement et  de la participation ? Comment mettre en œuvre un accord d’intéressement performant lorsque la société a développé plusieurs activités ? Quelles sont les conditions d’attribution d’actions gratuites aux salariés ? [separation] L’épargne salariale est un levier d’optimisation des rémunérations. ELSE intervient dans  la mise en place de systèmes d’épargne salariale et d’actionnariat salarié adaptés aux besoins des entreprises. Participation et intéressement : Audit de la structuration et d’optimisation de la participation/intéressement dans les groupes, rédaction et sécurisation des accords (caractère collectif et aléatoire), réponse aux observations de la DIRECCTE, accompagnement en cas de remise en cause des exonérations de cotisations sociales. Plans d’Epargne : PEE, PEI, PEG, PERCO, PERCOG, gestion des abondements… Compte épargne temps (CET)  Actionnariat des salariés et dirigeants : actions gratuites, BSE, BSPCE, stock-options

Comment rédiger une décision unilatérale en matière de frais de santé ? Les salariés doivent-ils obligatoirement adhérer à la couverture mise en place par l’employeur ? Quels sont les cas de dispense que l’entreprise peut prévoir ? Peut-on augmenter les garanties prévues par le panier de soin minimal dans le cadre d’une sur-complémentaire ? [separation] Nos équipes proposent des solutions adaptées à chaque entreprise en matière de protection sociale complémentaire. La mise en place d’une retraite complémentaire d’entreprise ou encore d’une prévoyance (frais de santé, invalidité, incapacité, décès) adaptées aux besoins de l’entreprise permet à la fois de mieux protéger vos salariés et d’optimiser les rémunérations (dispositif d’exonération).   Mise en place, modification ou suppression des régimes de protection sociale complémentaire : retraite sur-complémentaire (ex : Article 83), frais de santé, invalidité, incapacité, décès. Audit des dispositifs de protection sociale : vérification du caractère collectif et obligatoire, estimation des risques de redressement URSSAF et actions rectificatives.

Comment rédiger une convention de forfait jours afin d’éviter un risque de contentieux ultérieur ? Dans quel cas prévoir une clause d’invention ? Les clauses d’invention doivent-elles prévoir une rémunération ? Quelle contrepartie financière prévoir pour une clause de non-concurrence ? Le contrat de travail doit-il intégrer les dispositions du RGPD ? [separation] ELSE assiste les entreprises dans les problématiques qu’elles rencontrent de la signature à la rupture du contrat de travail.   Matrices de contrat de travail Clauses techniques : propriété intellectuelle, invention, non concurrence, dédit formation, rémunération variable, objectifs, télétravail, données personnelles (RGPD)… Rupture du contrat travail : accompagnement dans la prise de décision et l’élaboration des documents, négociations d’accords amiables, évaluation des indemnités de départ et estimations des risques prud’homaux. Politique de rémunération dans l’entreprise : mise en place de politiques de rémunération variable, commissionnement, avantages en nature, politique de rémunération des inventions.