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International

Comment préparer l’expatriation de vos salariés ? Détachement/expatriation quel régime choisir pour envoyer ses salariés à l’étranger ?

Quels sont les impacts fiscaux d’une mobilité à l’étranger pour les salariés ? Comment déterminer une politique de mobilité internationale dans un groupe ?

Quelles sont les obligations d’un employeur étranger embauchant des salariés en France ?

Comment payer les salaires et les cotisations sociales pour les entreprises étrangères dépourvues d’établissement en France ?

Les entreprises de toute taille sont amenées à gérer des relations de travail dans un contexte international (salariés étrangers, expatriation, détachement…).

Le cabinet ELSE se compose d’avocats bilingues disposant de l’expérience et de l’expertise nécessaires pour accompagner ses clients sur l’ensemble des problématiques internationales.

ELSE dispose également d’un réseau de partenaires privilégiés dans des zones géographiques à fort développement Europe, Emirats Arabes Unis, Amérique du Nord afin de vous apporter un accompagnement global sur toutes les questions que posent une activité internationale (immigration, fiscalité, assurance, juristes locaux etc…).

Développement d’une activité à l’étranger : expatriation ou détachement de collaborateurs, identification du régime juridique applicable, détermination et optimisation de la protection sociale applicable (CFE, CRE IRCAFEX, convention bilatérale de sécurité sociale, extension territoriale, assurances privées).

Travailleurs étrangers en France : détachement, prestataire/sous-traitant étrangers, identification des situations à risque, titre de séjour, autorisation administrative préalable, dispositions légales impératives, droits des travailleurs.

Assistance des entreprise étrangères : implantation en France (immatriculation URSSAF, embauche, autorisation de travail), aide à la gestion des relations de travail (contrat de travail, mesures disciplinaire, licenciement, transactions…).

Nos autres expertises

Les expertises associées

Sécurité – RGPD – Anti-corruption

Comment organiser une enquête suite à une alerte pour harcèlement moral ou sexuel ? Quelles entreprises sont concernées par l’obligation de négocier un accord sur la pénibilité ? Quelle ...

Comment organiser une enquête suite à une alerte pour harcèlement moral ou sexuel ? Quelles entreprises sont concernées par l’obligation de négocier un accord sur la pénibilité ? Quelle est la procédure à suivre face à une inaptitude déclarée par le médecin du travail ? Combien de temps peut-on conserver les dossiers des salariés ? Peut-on utiliser la vidéosurveillance pour sanctionner des salariés ? Peut-on accéder au dossier informatique et à la messagerie professionnelle des collaborateurs ? Comment réagir à une alerte visant des faits de corruption ? Que doit comporter le Code de conduite ? [separation] Si les obligations liées à la santé et la sécurité au travail ont toujours été un enjeu majeur en matière de responsabilité de l’employeur, celles-ci ont été élargies par les récentes réformes législatives. Les entreprises sont devenues de réels acteurs de la lutte contre la corruption ou encore de la protection des données personnelles. Santé et sécurité : règlement intérieur, risques psycho-sociaux, enquêtes harcèlement moral/ sexuel / agissements sexistes, procédure d’inaptitude, faute inexcusable… Données personnelles : charte de gestion des données personnelles dans l’entreprise conforme au RGPD, durée de conservation des données, utilisation des informations personnelles dans les procédures contentieuses comme mode de preuve, réseaux sociaux, etc. Anti-corruption : mise en place d’un code de conduite anti-corruption, cartographie des risques, audit de conformité loi Sapin II, statut du lanceur d’alerte

Restructurations

Dans quels cas mettre en place un accord de transition ? Est-il préférable de négocier un accord de substitution anticipé ? Quel est le statut social applicable après une fusion/ scission/ ...

Dans quels cas mettre en place un accord de transition ? Est-il préférable de négocier un accord de substitution anticipé ? Quel est le statut social applicable après une fusion/ scission/ apport partiel d’actif ? Quel est l’impact d’une fusion à effet rétroactif sur la participation ? Quelle procédure à mettre en œuvre pour un licenciement économique de plus de 10 salariés ? Comment mettre en place une rupture conventionnelle collective ? Comment déterminer les postes concernés par une rupture conventionnelle collective ? Comment mettre en œuvre une réorganisation en l’absence de difficultés économiques ? Comment négocier un accord de performance collective ? [separation] Qu’il s’agisse de fusion-absorption, cession, apport partiel d’actif ou de réorganisations dans un contexte de difficultés économiques (Plan de sauvegarde de l’emploi, Plan de départ volontaire), ELSE apporte aux entreprises son expertise technique et stratégique à chaque étape du processus de restructuration. Etude d’impact social : estimation chiffrée des mesures d’harmonisation des statuts collectifs, rémunérations des salariés, temps de travail, fonctionnement des instances représentatives du personnel, épargne salariale, protection sociale… Licenciements économiques individuels et collectifs : identification du motif économique, calendrier de procédure, élaboration des documents, consultation CSE, évaluation des indemnités de départ et estimations des risques prud’homaux. Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE)/ Plan de Départs Volontaires (PDV) : note économique et mesures du PSE, calendriers de procédure, accord de méthode, consultation CSE/CSEC/CE européen, procédure de reclassement, notification des licenciements, suivi des mesures du PSE et assistance à contentieux.

Contrat de travail et rémunération

Comment rédiger une convention de forfait jours afin d’éviter un risque de contentieux ultérieur ? Dans quel cas prévoir une clause d’invention ? Les clauses d’invention doivent-elles ...

Comment rédiger une convention de forfait jours afin d’éviter un risque de contentieux ultérieur ? Dans quel cas prévoir une clause d’invention ? Les clauses d’invention doivent-elles prévoir une rémunération ? Quelle contrepartie financière prévoir pour une clause de non-concurrence ? Le contrat de travail doit-il intégrer les dispositions du RGPD ? [separation] ELSE assiste les entreprises dans les problématiques qu’elles rencontrent de la signature à la rupture du contrat de travail. Matrices de contrat de travail Clauses techniques : propriété intellectuelle, invention, non concurrence, dédit formation, rémunération variable, objectifs, télétravail, données personnelles (RGPD)… Rupture du contrat travail : accompagnement dans la prise de décision et l’élaboration des documents, négociations d’accords amiables, évaluation des indemnités de départ et estimations des risques prud’homaux. Politique de rémunération dans l’entreprise : mise en place de politiques de rémunération variable, commissionnement, avantages en nature, politique de rémunération des inventions.