Négociations collectives

A quel niveau mettre en place le CSE ? Quels sont les aspects à anticiper lors des élections CSE ? Quand mettre en place une commission hygiène et sécurité ? Peut-on aménager le contenu de la base de données économiques et sociales (BDES) ? Peut-on aménager le contenu des consultations obligatoires du CSE, les délais de consultation ? Quand doit-on mettre en place un Comité au niveau européen ? Dans quels cas le Comité européen doit-il être consulté ? [separation] Les évolutions législatives placent le dialogue social au centre du droit du travail moderne. Conscient de ces évolutions, le cabinet assiste les entreprises au quotidien dans leurs relations avec les instances du personnel. CSE/Conseil d’entreprise/Représentant de proximité : Etude d’impact lors de la mise en place (commission hygiène et sécurité, représentant de proximité, nombre de titulaires, heures de délégation…), consultations ponctuelles et annuelles obligatoires, contenu de la BDES, relations avec les experts et délais de consultation. Gestion des instances au sein d’un groupe : élections et mise en place dans les entreprises à établissements multiples, répartition des attributions Comité central/ comité d’établissement, unité économique et sociale (élaboration de l’accord, détermination des instances), instances transnationales (négociation et rédaction des accords de constitution de comités d’entreprise européens).

Dans quels cas mettre en place un accord de transition ? Est-il préférable de négocier un accord de substitution anticipé ? Quel est le statut social applicable après une fusion/ scission/ apport partiel d’actif ? Quel est l’impact d’une fusion à effet rétroactif sur la participation ? Quelle procédure à mettre en œuvre pour un licenciement économique de plus de 10 salariés ? Comment mettre en place une rupture conventionnelle collective ? Comment déterminer les postes concernés par une rupture conventionnelle collective ? Comment mettre en œuvre une réorganisation en l’absence de difficultés économiques ? Comment négocier un accord de performance collective ? [separation] Qu’il s’agisse de fusion-absorption, cession, apport partiel d’actif ou de réorganisations dans un contexte de difficultés économiques (Plan de sauvegarde de l’emploi, Plan de départ volontaire), ELSE apporte aux entreprises son expertise technique et stratégique à chaque étape du processus de restructuration. Etude d’impact social : estimation chiffrée des mesures d’harmonisation des statuts collectifs, rémunérations des salariés, temps de travail, fonctionnement des instances représentatives du personnel, épargne salariale, protection sociale… Licenciements économiques individuels et collectifs : identification du motif économique, calendrier de procédure, élaboration des documents, consultation CSE, évaluation des indemnités de départ et estimations des risques prud’homaux. Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE)/ Plan de Départs Volontaires (PDV) : note économique et mesures du PSE, calendriers de procédure, accord de méthode, consultation CSE/CSEC/CE européen, procédure de reclassement, notification des licenciements, suivi des mesures du PSE et assistance à contentieux.

Comment rédiger une convention de forfait jours afin d’éviter un risque de contentieux ultérieur ? Dans quel cas prévoir une clause d’invention ? Les clauses d’invention doivent-elles prévoir une rémunération ? Quelle contrepartie financière prévoir pour une clause de non-concurrence ? Le contrat de travail doit-il intégrer les dispositions du RGPD ? [separation] ELSE assiste les entreprises dans les problématiques qu’elles rencontrent de la signature à la rupture du contrat de travail.   Matrices de contrat de travail Clauses techniques : propriété intellectuelle, invention, non concurrence, dédit formation, rémunération variable, objectifs, télétravail, données personnelles (RGPD)… Rupture du contrat travail : accompagnement dans la prise de décision et l’élaboration des documents, négociations d’accords amiables, évaluation des indemnités de départ et estimations des risques prud’homaux. Politique de rémunération dans l’entreprise : mise en place de politiques de rémunération variable, commissionnement, avantages en nature, politique de rémunération des inventions.