Retraite et Prévoyance
Comment rédiger une décision unilatérale en matière de frais de santé ?
Les salariés doivent-ils obligatoirement adhérer à la couverture mise en place par l’employeur ? Quels sont les cas de dispense que l’entreprise peut prévoir ?
Peut-on augmenter les garanties prévues par le panier de soin minimal dans le cadre d’une sur-complémentaire ?
Nos équipes proposent des solutions adaptées à chaque entreprise en matière de protection sociale complémentaire.
La mise en place d’une retraite complémentaire d’entreprise ou encore d’une prévoyance (frais de santé, invalidité, incapacité, décès) adaptées aux besoins de l’entreprise permet à la fois de mieux protéger vos salariés et d’optimiser les rémunérations (dispositif d’exonération).
Mise en place, modification ou suppression des régimes de protection sociale complémentaire : retraite sur-complémentaire (ex : Article 83), frais de santé, invalidité, incapacité, décès.
Audit des dispositifs de protection sociale : vérification du caractère collectif et obligatoire, estimation des risques de redressement URSSAF et actions rectificatives.