Contrat de travail et rémunération

Comment organiser une enquête suite à une alerte pour harcèlement moral ou sexuel ? Quelles entreprises sont concernées par l’obligation de négocier un accord sur la pénibilité ? Quelle est la procédure à suivre face à une inaptitude déclarée par le médecin du travail ? Combien de temps peut-on conserver les dossiers des salariés ? Peut-on utiliser la vidéosurveillance pour sanctionner des salariés ? Peut-on accéder au dossier informatique et à la messagerie professionnelle des collaborateurs ? Comment réagir à une alerte visant des faits de corruption ? Que doit comporter le Code de conduite ? [separation] Si les obligations liées à la santé et la sécurité au travail ont toujours été un enjeu majeur en matière de responsabilité de l’employeur, celles-ci ont été élargies par les récentes réformes législatives. Les entreprises sont devenues de réels acteurs de la lutte contre la corruption ou encore de la protection des données personnelles.   Santé et sécurité : règlement intérieur, risques psycho-sociaux, enquêtes harcèlement moral/ sexuel / agissements sexistes, procédure d’inaptitude, faute inexcusable… Données personnelles : charte de gestion des données personnelles dans l’entreprise conforme au RGPD, durée de conservation des données, utilisation des informations personnelles dans les procédures contentieuses comme mode de preuve, réseaux sociaux, etc. Anti-corruption : mise en place d’un code de conduite anti-corruption, cartographie des risques, audit de conformité loi Sapin II, statut du lanceur d’alerte

Comment préparer l’expatriation de vos salariés ? Détachement/expatriation quel régime choisir pour envoyer ses salariés à l’étranger ? Quels sont les impacts fiscaux d’une mobilité à l’étranger pour les salariés ? Comment déterminer une politique de mobilité internationale dans un groupe ? Quelles sont les obligations d’un employeur étranger embauchant des salariés en France ? Comment payer les salaires et les cotisations sociales pour les entreprises étrangères dépourvues d’établissement en France ?   Les entreprises de toute taille sont amenées à gérer des relations de travail dans un contexte international (salariés étrangers, expatriation, détachement…). Le cabinet ELSE se compose d’avocats bilingues disposant de l’expérience et de l’expertise nécessaires pour accompagner ses clients sur l’ensemble des problématiques internationales. ELSE dispose également d’un réseau de partenaires privilégiés dans des zones géographiques à fort développement Europe, Emirats Arabes Unis, Amérique du Nord afin de vous apporter un accompagnement global sur toutes les questions que posent une activité internationale (immigration, fiscalité, assurance, juristes locaux etc…). Développement d’une activité à l’étranger : expatriation ou détachement de collaborateurs, identification du régime juridique applicable, détermination et optimisation de la protection sociale applicable (CFE, CRE IRCAFEX, convention bilatérale de sécurité sociale, extension territoriale, assurances privées). Travailleurs étrangers en France : détachement, prestataire/sous-traitant étrangers, identification des situations à risque, titre de séjour, autorisation administrative préalable, dispositions légales impératives, droits des travailleurs. Assistance des entreprise étrangères : implantation en France (immatriculation URSSAF, embauche, autorisation de travail), aide à la gestion des relations de travail (contrat de travail, mesures disciplinaire, licenciement, transactions…).

Comment préparer ses négociations annuelles obligatoires (NAO) ? Peut-on prévoir une périodicité différente pour les NAO ? Comment articuler les NAO avec l’accord égalité hommes-femmes ? Peut-on déroger à certaines dispositions de la convention collective ? Comment réduire certains coûts grâce à un accord d’entreprise ? [separation] ELSE apporte aux entreprises et DRH des solutions pragmatiques et innovantes sur des sujets à forte valeur ajoutée (durée du travail, rémunération, gestion des carrières…). Identification des axes d’optimisation du statut collectif : aménagement des dispositions de la convention collective par accord d’entreprise notamment en matière de temps de travail et de rémunération, création d’un statut collectif sur mesure prenant en compte les spécificités de l’entreprise et de son activité. Assistance dans les négociations récurrentes : salaires, égalité homme femme, droit à la déconnexion, GEPP/GEPC Négociation et rédaction d’accords collectifs stratégiques : accord de performance collective, rupture conventionnelle collective, congé de mobilité. Temps de travail : identification des besoins liés à l’activité (saisonnalité, variations non prévisibles, itinérants…), choix du régime juridique adapté, optimisation des aménagements dérogatoires par accord d’entreprise, assistance dans la négociation avec les délégués syndicaux ou les élus, rédaction de l’accord.