Instances du personnel – Comité social et économique – Conseil d’entreprise

PERCO ou retraite sur-complémentaire (article 83) ... Quels sont les meilleurs dispositifs pour compléter la retraite de vos salariés ? Comment articuler le versement de l’intéressement et  de la participation ? Comment mettre en œuvre un accord d’intéressement performant lorsque la société a développé plusieurs activités ? Quelles sont les conditions d’attribution d’actions gratuites aux salariés ? [separation] L’épargne salariale est un levier d’optimisation des rémunérations. ELSE intervient dans  la mise en place de systèmes d’épargne salariale et d’actionnariat salarié adaptés aux besoins des entreprises. Participation et intéressement : Audit de la structuration et d’optimisation de la participation/intéressement dans les groupes, rédaction et sécurisation des accords (caractère collectif et aléatoire), réponse aux observations de la DIRECCTE, accompagnement en cas de remise en cause des exonérations de cotisations sociales. Plans d’Epargne : PEE, PEI, PEG, PERCO, PERCOG, gestion des abondements… Compte épargne temps (CET)  Actionnariat des salariés et dirigeants : actions gratuites, BSE, BSPCE, stock-options

Comment préparer ses négociations annuelles obligatoires (NAO) ? Peut-on prévoir une périodicité différente pour les NAO ? Comment articuler les NAO avec l’accord égalité hommes-femmes ? Peut-on déroger à certaines dispositions de la convention collective ? Comment réduire certains coûts grâce à un accord d’entreprise ? [separation] ELSE apporte aux entreprises et DRH des solutions pragmatiques et innovantes sur des sujets à forte valeur ajoutée (durée du travail, rémunération, gestion des carrières…). Identification des axes d’optimisation du statut collectif : aménagement des dispositions de la convention collective par accord d’entreprise notamment en matière de temps de travail et de rémunération, création d’un statut collectif sur mesure prenant en compte les spécificités de l’entreprise et de son activité. Assistance dans les négociations récurrentes : salaires, égalité homme femme, droit à la déconnexion, GEPP/GEPC Négociation et rédaction d’accords collectifs stratégiques : accord de performance collective, rupture conventionnelle collective, congé de mobilité. Temps de travail : identification des besoins liés à l’activité (saisonnalité, variations non prévisibles, itinérants…), choix du régime juridique adapté, optimisation des aménagements dérogatoires par accord d’entreprise, assistance dans la négociation avec les délégués syndicaux ou les élus, rédaction de l’accord.

Dans quels cas mettre en place un accord de transition ? Est-il préférable de négocier un accord de substitution anticipé ? Quel est le statut social applicable après une fusion/ scission/ apport partiel d’actif ? Quel est l’impact d’une fusion à effet rétroactif sur la participation ? Quelle procédure à mettre en œuvre pour un licenciement économique de plus de 10 salariés ? Comment mettre en place une rupture conventionnelle collective ? Comment déterminer les postes concernés par une rupture conventionnelle collective ? Comment mettre en œuvre une réorganisation en l’absence de difficultés économiques ? Comment négocier un accord de performance collective ? [separation] Qu’il s’agisse de fusion-absorption, cession, apport partiel d’actif ou de réorganisations dans un contexte de difficultés économiques (Plan de sauvegarde de l’emploi, Plan de départ volontaire), ELSE apporte aux entreprises son expertise technique et stratégique à chaque étape du processus de restructuration. Etude d’impact social : estimation chiffrée des mesures d’harmonisation des statuts collectifs, rémunérations des salariés, temps de travail, fonctionnement des instances représentatives du personnel, épargne salariale, protection sociale… Licenciements économiques individuels et collectifs : identification du motif économique, calendrier de procédure, élaboration des documents, consultation CSE, évaluation des indemnités de départ et estimations des risques prud’homaux. Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE)/ Plan de Départs Volontaires (PDV) : note économique et mesures du PSE, calendriers de procédure, accord de méthode, consultation CSE/CSEC/CE européen, procédure de reclassement, notification des licenciements, suivi des mesures du PSE et assistance à contentieux.